Importation de poissons et de fruits de mer dans le cadre du CETA

Les droits de douane restants de l'UE sur le poisson et les fruits de mer seront abolis d'ici 2024 :

• Crevettes cuites et pelées vendues en gros ou dans des contenants hermétiques (20 %)
• filets de morue surgelés (7,5 %)
• Parties de homard, congelées
• Moules préparées ou en conserve (Mytilus et Perna) (20 %)
• Bonite préparée ou en conserve (25 %)
• Crabes préparés ou en conserve (8 %)
• Filets de truite transformés, y compris les filets de truite fumés (9 % et 12 %)
• Thon ou bonite préparés ou en conserve (24 %)

Vérifiez Accédez à 2 marchéssi le produit que vous souhaitez importer dans l'UE peut bénéficier de la préférence tarifaire de l'AECG.

Produits qui bénéficient des règles d'origine spécifiques de l'AECG

Règles d'origine du CETA pour le poisson et les fruits de mer

Pour bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel dans l'UE, les poissons et fruits de mer des chapitres 3 et 16 du SH doivent avoir été entièrement obtenus au Canada. Cela signifie que :

• capturés par des Canadiens pêchant dans les eaux canadiennes
• capturés dans la zone économique exclusive (ZEE) canadienne/européenne, en haute mer ou dans la ZEE d'autres pays par des Canadiens titulaires d'un permis et dont les navires sont enregistrés et autorisés à battre pavillon canadien

Pour le poisson et les fruits de mer qui n'ont pas été entièrement obtenus ou produits au Canada, certaines règles permettent à des quantités limitées de certains produits de la mer transformés fabriqués à partir de matières non originaires importées de bénéficier d'un traitement préférentiel lorsqu'ils sont importés dans l'UE. Ces quotas d'origine s'appliquent à :

• Certains filets de flétan congelés
• Homard cuit et congelé
• Homards préparés ou en conserve
• Saumon, préparé ou en conserve
• Hareng préparé ou en conserve
• Crabes et crevettes, préparés ou conservés
• Sardines, préparées ou conservées

Dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), l'Autorité canadienne de réglementation des aliments a établi un certain nombre de règles pour l'exportation de produits de la mer que les exportateurs du pays exportateur doivent respecter. Pour plus d'informations, consultez ce lien.

Contingents tarifaires de l'AECG

Dans le cadre de l'AECG, l'Union européenne a établi des contingents tarifaires annuels en franchise de droits pour une gamme de produits, notamment les crevettes et la morue. Les détails se trouvent à l'annexe 2-A de l'Accord CETA.

Exemples de produits conformes aux règles d'origine du CETA :

• Poissons capturés ou élevés dans les eaux canadiennes et poissons capturés dans les eaux internationales par des navires immatriculés au Canada.
• Produits finis fabriqués ou transformés au Canada à l'aide de matières non originaires conformément aux règles d'origine spécifiques aux produits. Cela inclut l'utilisation de matériaux ou d'ingrédients importés dans un produit canadien.

Questions non liées à l'AECG à prendre en compte lors de l'importation de produits de la mer dans l'UE :

• Conditions d'importation de l'UE pour les fruits de mer et autres produits de la pêche
• Teneurs maximales en résidus (par exemple le cadmium dans les huîtres) doit être respecté conformément aux exigences de l'UE.
• Le poisson et les fruits de mer doivent être dans un Établissement approuvé par l'UE sont produits ou transformés.

Si vous exportez du poisson et des fruits de mer, veuillez lire ceci guide pour les entreprises canadiennes. Vous pouvez trouver les dernières informations ici et ici.

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