Importation de produits agricoles dans le cadre de l'AECG

Produits soumis aux règles d'origine spécifiques du CETA :

• Viande d'origine animale au Canada né, élevé et abattu est devenu
• Céréales, céréales, légumineuses, fruits et légumes au Canada cultivés et récoltés est devenu
• Les produits agricoles qui ont été travaillés ou transformés au Canada à l'aide de matières non originaires conformément aux règles d'origine spécifiques aux produits sont soumis à un taux de droit préférentiel en vertu de l'AECG, à condition qu'ils soient conformes aux règles d'origine spécifiques aux produits dans Annexe 5 — Règles d'origine spécifiques aux produits accomplir.

Contingents tarifaires de l'AECG

Dans le cadre du CETA, l'UE a fixé des contingents tarifaires annuels en franchise de droits pour plusieurs produits : crevettes, morue, blé, maïs sucré, bison, bœuf et porc. Les détails figurent à l'annexe 2-A de l'AECG.

Avec le CETA, près de 94 % des produits agricoles de l'UE* sont devenus exempts de droits de douane :

• nourriture pour animaux
• Frites surgelées
• Canneberges sucrées séchées
• Légumineuses transformées
• huile de soja et de canola
• Légumes préparés
• jus de fruits (par exemple canneberge, myrtille)
• Épices et sauces
• sirop d'érable
• Cerises fraîches
• Pommes fraîches

* Cette liste n'est pas exhaustive.

Certains droits de douane de l'UE expireront progressivement au cours de la période (7 ans/ jusqu'en 2024)

• blé dur (jusqu'à 148 €/tonne)
• seigle et orge (jusqu'à 93 €/tonne)
• Blé tendre, qualité moyenne à faible (jusqu'à 95 €/tonne)
• Maïs sucré surgelé (5,10 % + 9,40 €/100 kg)
• bateaux (89 €/tonne)

* Cette liste n'est pas exhaustive.

Dans le cadre de l'AECG, l'UE a établi des contingents tarifaires annuels en franchise de droits pour le bœuf frais/réfrigéré et le bœuf et le porc congelés/autres. Vous pouvez trouver plus d'informations ici.

Questions non liées à l'AECG à prendre en compte lors de l'importation de produits agricoles dans l'UE :

• La viande et les produits à base de viande, le poisson, les produits laitiers et les œufs, ainsi que les aliments pour animaux doivent être inclus dans un Établissement approuvé par l'UE être fabriqués.
• Pour la plupart des produits destinés à l'exportation, un certificat d'exportation doit être joint à l'envoi.
• Si un produit est génétiquement modifié ou contient des ingrédients génétiquement modifiés, la caractéristique génétiquement modifiée doit être approuvée dans l'UE et le produit doit être étiqueté en conséquence. attention: Même si les produits génétiquement modifiés sont autorisés par la loi, la majorité d'entre eux ne sont pas reconnus en Allemagne et sont activement évités par les consommateurs. L'importation de produits génétiquement modifiés en Allemagne n'est donc pas recommandée.
• En outre, il peut y avoir des exigences d'étiquetage spécifiques au niveau des États membres de l'UE ou pour certains produits vendus sur le marché de l'UE.
• Les importations de produits biologiques en provenance de pays tiers sont séparées dans le nouveau Règlement biologique de l'UE (UE) n° 2018/848 réglementé. L'Institut fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE - Section 522) en est responsable. Vous pouvez trouver plus d'informations ici.

Si vous êtes un exportateur canadien de produits agricoles et alimentaires, ce guide destiné aux entreprises canadiennes pourrait vous intéresser

L'importation d'un produit canadien en Allemagne vous intéresse ?

Envisagez-vous d'investir en Amérique du Nord ?

N'hésitez pas à contacter le Service des délégués commerciaux du Canada à deutschland.commerce@international.gc.ca